Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 31 juillet 1985, le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports (ci-après le Comité) a rendu public le document intitulé Décision relative à la méthode d'établissement du coût du capital relative aux questions liées à la méthode d'établissement du coût du...
125-R-1997 | Décision | 1997-03-06
le 5 mars 1997
DEMANDE déposée par Edmonton Power Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Edmonton Power pour qu'un arrêté soit pris en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et du Règlement sur les croisements de fils et leur proximité (Ordonnance...
124-R-1997 | Décision | 1997-03-05
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour que l'Office révise l'arrêté no 1994-R-478 du 23 novembre 1994 et, conformément à l'article 16 de la Loi...
119-R-1997 | Décision | 1997-03-03