Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-46 sur 46 décisions.
le 4 décembre 2006
RELATIVE à la décision no 122-AT-A-2003 du 6 mars 2003 - Genevieve Dinwoodie contre Air Canada.
Référence no U3570/01-28
Dans sa décision no 122-AT-A-2003 du 6 mars 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
664-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-04
le 4 décembre 2006
RELATIVE à la décision no 354-AT-A-2002 du 8 juillet 2002 - Doreen Davidow contre Air Canada.
Référence no U3570/01-01
Dans sa décision no 354-AT-A-2002 du 8 juillet 2002 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
663-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-04
le 4 décembre 2006
DEMANDE présentée par Marie White en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées lors d'un voyage avec Air Canada entre St. John's (Terre-Neuve) et Winnipeg (Manitoba) les 8 et...
667-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-04
le 4 décembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Ralph Olds concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC8440 de Calgary (Alberta) à Regina (Saskatchewan) le 19 mai 2006.
Référence no M4120-3/06-50484
Plainte
[1] Le 15 juin 2006, Ralph Olds a déposé auprès du...
666-C-A-2006 | Décision | 2006-12-04
le 1er décembre 2006
DEMANDE présentée par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics, Inc. de Salisbury, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
659-A-2006 | Décision | 2006-12-01
le 1er décembre 2006
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....
661-A-2006 | Décision | 2006-12-01