Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 581 décisions.
le 23 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
171-A-2006 | Décision | 2006-03-23
le 23 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine aux...
173-A-2006 | Décision | 2006-03-23
le 22 mars 2006
DEMANDE présentée par Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le nom de AEXJet d'Aspen, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
170-A-2006 | Décision | 2006-03-22
le 22 mars 2006
DEMANDE présentée par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 000102.
Référence no M4210/A859-2
20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters (ci-après la licenciée) a demandé à...
169-A-2006 | Décision | 2006-03-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 344-A-2006
le 22 mars 2006
DEMANDE présentée par Yukon Wings Limited en vue de suspendre la licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Yukon Wings Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
167-A-2006 | Décision | 2006-03-22
le 22 mars 2006
DEMANDE présentée par Mackenzie Mountain Aviation Corp. en vue d'annuler la licence no 020093.
Référence no M4210/M252-2
Mackenzie Mountain Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
168-A-2006 | Décision | 2006-03-22
le 21 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
163-A-2006 | Décision | 2006-03-21
le 21 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
164-A-2006 | Décision | 2006-03-21
le 21 mars 2006
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
165-A-2006 | Décision | 2006-03-21
le 21 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
166-A-2006 | Décision | 2006-03-21