Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 283 décisions.
WestJet, en son nom et au nom de LATAM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LATAM d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par WestJet...
295-A-2016 | Décision | 2016-09-28
North Central Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l’...
285-A-2016 | Décision | 2016-09-21
INTRODUCTION
[1] Le 4 décembre 2015, Christopher Johnson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue qu’Air Canada n’a pas correctement appliqué les conditions énoncées dans son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff...
286-C-A-2016 | Décision | 2016-09-21
Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l’Accord relatif aux services aériens entre le...
284-A-2016 | Décision | 2016-09-20
1630408 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cooking Lake Aviation Services (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
283-A-2016 | Décision | 2016-09-16
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Singapore Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Singapore Airlines d’exploiter son service international régulier entre Singapour et le Canada en vendant des services de transport en son nom...
282-A-2016 | Décision | 2016-09-15
Sundance Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
281-A-2016 | Décision | 2016-09-14
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Thaïlande en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
280-A-2016 | Décision | 2016-09-13
USAC Airways 691 LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
279-A-2016 | Décision | 2016-09-13
IXAIR (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
278-A-2016 | Décision | 2016-09-09