Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 251-260 sur 16178 décisions.
[1] Nicolas Drolet a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Interjet concernant une pièce de bagage endommagée à son arrivée à Montréal (Québec), le 2 décembre 2018, après un vol aller-retour de Montréal à Cancún, Mexique.
[2] Le 26 novembre 2020, l’Office a...
30-C-A-2022 | Décision | 2022-02-24
[1] Le 26 novembre 2019, les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour deux vols aller-retour distincts de Toronto (Ontario) à Erevan, Arménie, via Kyiv, Ukraine, un pour Lusine Nurazyan et les enfants mineurs, dont le départ était prévu le 14 juin 2020 et le retour le 25...
29-C-A-2022 | Décision | 2022-02-22
[1] Les demanderesses ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour trois différents itinéraires entre Edmonton (Alberta) et Hamilton (Ontario) sur des vols prévus les 15, 22 et 29 mars 2020. Elles ont envoyé un courriel à la défenderesse le 14 mars 2020 à 11 h 14 dans lequel elles...
28-C-A-2022 | Décision | 2022-02-21
[1] Les demandeurs ont reçu, de la défenderesse, un crédit de la banque de voyage d’un montant de 842,74 CAD après qu’ils ont annulé un itinéraire acheté pour un vol dont le départ était prévu en août 2019. Les demandeurs ne remettent pas en question ce montant, mais ils demandent de...
27-C-A-2022 | Décision | 2022-02-21
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller simple pour un vol avec WestJet de Calgary (Alberta) à Los Angeles, États-Unis, dont le départ était prévu le 12 novembre 2019 à 9 h 55. Ils se sont vu refuser le transport à la porte d’embarquement et ont acheté de nouveaux...
25-C-A-2022 | Décision | 2022-02-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets au tarif « économique de base » pour prendre un vol avec Air Canada, le 28 août 2019, de Vancouver (Colombie-Britannique) à Halifax (Nouvelle‑Écosse), via Montréal (Québec). Ils ont tenté de s’enregistrer pour leur vol à l’aéroport de...
26-C-A-2022 | Décision | 2022-02-18
[1] Alice Akinlemibola a acheté un billet aller-retour auprès de Royal Air Maroc, de Lagos, Nigeria, à Montréal (Québec), via Casablanca, Maroc. Le départ était prévu le 21 mars 2019 et le retour, le 15 septembre 2019. Mme Akinlemibola a reporté la date de retour, moyennant des frais, au 26 février...
24-C-A-2022 | Décision | 2022-02-17
[1] Le demandeur a acheté un billet simple en classe économique pour un vol le 22 mars 2020 de Cancún, Mexique, à Londres, Royaume-Uni, via Calgary (Alberta). Le demandeur n’a pas pris le vol et s’est vu offrir un crédit de la banque de voyage d’une valeur égale à la totalité du montant...
19-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16
[1] Michael Kuhlmann a acheté un billet aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Denver, Colorado, dont le départ était prévu le 14 février 2020 et le retour, le 17 février 2020. Son vol de retour a été retardé, puis annulé. Il a été réacheminé sur un autre vol prévu le lendemain.
[2] M. ...
21-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16
[1] Walter Geissbuehler a acheté des billets de classe économique « Tarif de base » pour des vols liés au travail les 8 octobre et 12 novembre 2019, de Kamloops (Colombie-Britannique) à Fort McMurray (Alberta), via Calgary (Alberta). Après s’être fracturé la cheville le 6 octobre 2019, M. ...
22-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16