Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4210/W150-1M4210/W150-2
Aux termes de la licence no 962523, Wasaya Airways Ltd. (...
2000-A-132 | Arrêté | 2000-04-28
le 28 avril 2000
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 000404 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
298-A-2000 | Décision | 2000-04-28
Suite - Décision no. 553-AT-A-2000
le 28 avril 2000
DEMANDE présentée par Eric Norman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'Air Nova Inc. ne lui a pas livré son fauteuil roulant à la porte de l'aéronef comme il l'avait...
300-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-28
le 28 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
301-A-2000 | Décision | 2000-04-28