Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1191-1200 sur 1287 décisions.
Dans sa décision no 299-A-2016, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux petits aéronefs, aux aéronefs moyens et aux aéronefs tout cargo, de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation...
A-2017-170 | Détermination | 2017-10-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-165 | Détermination | 2017-10-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-166 | Détermination | 2017-10-24
United, en son nom et au nom de United Express et d'Avianca, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Avianca d'exploiter son service international régulier entre la Colombie et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-167 | Détermination | 2017-10-24
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'offrir une capacité supplémentaire de 700 sièges par semaine dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Argentine, pour une période d'un an à...
A-2017-168 | Détermination | 2017-10-24
DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la...
A-2017-164 | Détermination | 2017-10-23
DEMANDE
Sunwing, Thomson Airways et Jetairfly (demandeurs) ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Sunwing d'exploiter son service international à la demande entre Montréal (Québec), Canada et Freeport, Bahamas; et d'exploiter ses services...
A-2017-163 | Détermination | 2017-10-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (...
A-2017-157 | Détermination | 2017-10-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2017-155 | Détermination | 2017-10-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lettonie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2017-159 | Détermination | 2017-10-18