Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 45 décisions.
le 30 décembre 2002
DEMANDE présentée par Kitikmeot Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)
. Référence no M4210/K101-1No 980485 au rôle
Kitikmeot Air...
693-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 30 décembre 2002
DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
697-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 30 décembre 2002
DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
696-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 27 décembre 2002
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
692-A-2002 | Décision | 2002-12-27
le 27 décembre 2002
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H205-1
No 021510 au rôle
Hélicraft...
691-A-2002 | Décision | 2002-12-27
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par North Island Air & Marine Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990149 et 990150.
Références nos M4210/N237-1M4210/N237-2
Nos 021502021503 au rôle
North Island Air & Marine Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
687-A-2002 | Décision | 2002-12-24
le 20 décembre 2002
RELATIVE à une demande déposée par Allan Jones en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné sur un vol de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British...
685-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par Jerry Genesove conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada lors de son vol de retour de Tel Aviv, Israël, à Toronto (Ontario),...
682-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par K2 Charters, LLC - Licence no 990111.
Référence no M4211/K105-2
No 021493 au rôle
Aux termes de la licence no 990111, K2 Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
681-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par 3097448 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Adventure Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
684-A-2002 | Décision | 2002-12-20