Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 450 décisions.
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo Worldwide, Inc. de Purchase, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
346-A-2008 | Décision | 2008-06-27
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et de Continental Connexion de South Burlington, Vermont, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
347-A-2008 | Décision | 2008-06-27
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire Samana, en République dominicaine, du 21 décembre 2008 au 27...
342-A-2008 | Décision | 2008-06-27
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Hélicoptères Piékouagami Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H229-1
Hélicoptères...
343-A-2008 | Décision | 2008-06-27
le 26 juin 2008
DEMANDE présentée par AZAIR, Inc. en vue de suspendre la licence no 060107.
Référence no M4211/A1053-2
AZAIR, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10 juin 2008.
Conformément à...
335-A-2008 | Décision | 2008-06-26
le 26 juin 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Grand Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Champion Air - Licence no 967751.
Référence no M4211/C399-2
Conformément à la licence no 967751, Grand Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom...
338-A-2008 | Décision | 2008-06-26
le 26 juin 2008
DEMANDE présentée par MyTravel Airways Limited en vue de rétablir les licences nos 070042 et 961058.
Références nos M4212/M274-4M4212/M274-2
MyTravel Airways Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 070042...
339-A-2008 | Décision | 2008-06-26
le 26 juin 2008
DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, par Louise Bartlett au nom de feu Calvert Gibson, Elizabeth Fulton, Harold Gaynes au nom de Eugene Gaynes, Josie Gould, Margaret Rafferty et Cathleen Smith...
337-AT-A-2008 | Décision | 2008-06-26
le 26 juin 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Jatin Bhatt contre Aeroflot - Russian Airlines.
Référence no M4120-3/07-08951
QUESTION ET CONSTATATIONS
[1] Jatin Bhatt a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'OTC) concernant le défaut d'Aeroflot - Russian Airlines (...
341-C-A-2008 | Décision | 2008-06-26
le 26 juin 2001
DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, par Louise Bartlett au nom de feu Calvert Gibson, Elizabeth Fulton, Harold Gaynes au nom de Eugene Gaynes, Josie Gould, Margaret Rafferty et...
336-AT-A-2008 | Décision | 2008-06-26