Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 120 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mohamed Zaiem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tunisair concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite d’un vol de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec), le 6 septembre 2019.
[2] M. Zaiem réclame une indemnisation...
84-C-A-2021 | Décision | 2021-08-23
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de les transporter sur leur vol de Montréal (Québec) à Toronto (Ontario), le 9 mai 2019.
[2] Les demanderesses réclament une indemnisation pour...
81-C-A-2021 | Décision | 2021-08-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de transporter Aicha Friaa de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec), via Paris, France, le 18 septembre 2019.
[2] Les demandeurs réclament...
82-C-A-2021 | Décision | 2021-08-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard d’une pièce de bagage pendant leur voyage de Montréal (Québec) à Bagdad, Iraq, le 11 février 2019.
[2] Les demandeurs demandent une indemnisation de...
80-C-A-2021 | Décision | 2021-08-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant deux retards qu’ils ont subis lors de leur vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Liberia, Costa Rica.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation pour...
78-C-A-2021 | Décision | 2021-08-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse (Air Canada) et Icelandair dans laquelle ils affirment qu’on leur a refusé l’embarquement sur deux vols.
[2] Les demandeurs ont réglé leur différend avec Icelandair pour l’un...
77-C-A-2021 | Décision | 2021-08-09
RÉSUMÉ
[1] Paul McGuire a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant qu’il n’a pas été informé, au moment de l’achat, que le tarif qu’il a choisi était non remboursable.
[2] M. McGuire demande le remboursement de son billet inutilisé, c’est-à...
76-C-A-2021 | Décision | 2021-08-04
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM au titre du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant le présumé manquement de KLM à fournir une assistance pour transporter les bagages de M. Kam, et au titre du paragraphe...
73-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-07-26
RÉSUMÉ
[1] Cynthia Roorda a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus d’EVA Air de la transporter sur le vol no BR872 depuis Hong Kong, Chine, le 8 décembre 2018.
[2] Mme Roorda réclame une indemnisation pour les...
74-C-A-2021 | Décision | 2021-07-26
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vue d’obtenir une indemnisation à la suite d’une annulation de réservation.
[2] Les demandeurs réclament le remboursement des frais d’annulation facturés par la...
72-C-A-2021 | Décision | 2021-07-23