Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 135 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Newark (New Jersey) dont le départ était prévu le 13 décembre 2019 et le retour le 16 décembre 2019. Leur vol de retour de Newark à Toronto, le 16 décembre 2019, est arrivé à destination avec un retard de 3 ...
85-C-A-2022 | Décision | 2022-06-22
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Yaoundé, Cameroun, auprès de la défenderesse. Leur vol de retour était initialement prévu le 2 octobre 2019, mais les demandeurs ont fait modifier la date de leur retour pour le 9 octobre 2019.
[2] À...
84-C-A-2022 | Décision | 2022-06-21
[1] Janice Sutherland a acheté un billet aller-retour pour un vol entre Edmonton (Alberta) et Melbourne, Australie, via Vancouver (Colombie-Britannique), au coût de 947,89 CAD. Le départ de ce vol était prévu pour le 2 mars 2020 et le retour, le 1er avril 2020. Le 20 mars ...
83-C-A-2022 | Décision | 2022-06-21
[1] Urooj Zaidi a acheté des billets aller-retour pour elle-même et son enfant mineur de PIA pour un vol de Toronto (Ontario) à Lahore, Pakistan, dont le départ était prévu le 4 octobre 2019 et le retour le 27 décembre 2019, au prix de 1 476,31 CAD. Ils ont suivi leur...
82-C-A-2022 | Décision | 2022-06-14
[1] Claire Alston a acheté un billet aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Penticton (Colombie-Britannique), via Calgary (Alberta). Le 13 octobre 2020, Mme Alston a été informée que son vol de retour de Calgary à Toronto avait été modifié en raison de changements à l’horaire des...
81-C-A-2022 | Décision | 2022-06-14
[1] Claire Alston devait initialement prendre le vol 699 de WestJet de Toronto (Ontario) à Calgary (Alberta), dont le départ était prévu à 18 h et l’arrivée à 20 h 10 le 6 avril 2020. Deux jours avant son départ, WestJet l’a informé qu’un changement avait été apporté à son itinéraire et qu’...
79-C-A-2022 | Décision | 2022-06-08
[1] Benjamin Wirth a acheté un billet aller-retour auprès de LOT pour un vol de Toronto (Ontario) à Budapest, Hongrie, via Varsovie, Pologne, dont le départ était prévu le 2 octobre 2020 et le retour, le 8 novembre 2020. Le 1er octobre 2020, il a été informé que le segment aller de l...
78-C-A-2022 | Décision | 2022-06-06
[1] Les demandeurs devaient initialement prendre leur vol le 23 août 2021 de Calgary (Alberta) à Vancouver (Colombie-Britannique) à bord du vol 401 de Flair Airlines, dont le départ était prévu à 9 h 10, heure normale des Rocheuses, et l’arrivée à Vancouver, à 9 h...
77-C-A-2022 | Décision | 2022-06-02
[1] Artis Tiltins a acheté, pour la somme de 919,83 CAD, un billet aller-retour auprès d’un agent de voyages pour un vol avec China Eastern Airlines de Toronto (Ontario) à Bangkok, Thaïlande, via Shanghaï, Chine, dont le départ était prévu le 31 janvier 2020 et le retour, le 29 février 2020.
[2]...
75-C-A-2022 | Décision | 2022-05-27
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Rostov, Russie, dont le départ était prévu le 13 mars 2020 et le retour, le 28 mars 2020. Leur itinéraire de retour était composé des vols suivants :
le vol no 3283 de KLM (exploité par Aeroflot) de Rostov...
73-C-A-2022 | Décision | 2022-05-18