Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 201-210 sur 16178 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Rachel Bromberg devait prendre le vol AC1853 d’Air Canada de Toronto (Ontario) à Las Vegas (Nevada) le 16 février 2020. Après être montée à bord de l’aéronef, Mme Bromberg a demandé de changer de siège parce qu’elle se sentait anxieuse. Une agente de bord a avisé...
88-AT-A-2022 | Décision | 2022-07-06
[1] Thomas Kenny a acheté un billet aller-retour pour voyager de Toronto (Ontario) à Dublin, Irlande, dont le départ était prévu le 27 février 2020 à 20 h 45 et le retour, le 16 mars 2020. Le vol de départ de M. Kenny a été retardé, puis annulé; un hébergement à l’hôtel et...
86-C-A-2022 | Décision | 2022-07-04
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Newark (New Jersey) dont le départ était prévu le 13 décembre 2019 et le retour le 16 décembre 2019. Leur vol de retour de Newark à Toronto, le 16 décembre 2019, est arrivé à destination avec un retard de 3 ...
85-C-A-2022 | Décision | 2022-06-22
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Yaoundé, Cameroun, auprès de la défenderesse. Leur vol de retour était initialement prévu le 2 octobre 2019, mais les demandeurs ont fait modifier la date de leur retour pour le 9 octobre 2019.
[2] À...
84-C-A-2022 | Décision | 2022-06-21
[1] Janice Sutherland a acheté un billet aller-retour pour un vol entre Edmonton (Alberta) et Melbourne, Australie, via Vancouver (Colombie-Britannique), au coût de 947,89 CAD. Le départ de ce vol était prévu pour le 2 mars 2020 et le retour, le 1er avril 2020. Le 20 mars ...
83-C-A-2022 | Décision | 2022-06-21
[1] Urooj Zaidi a acheté des billets aller-retour pour elle-même et son enfant mineur de PIA pour un vol de Toronto (Ontario) à Lahore, Pakistan, dont le départ était prévu le 4 octobre 2019 et le retour le 27 décembre 2019, au prix de 1 476,31 CAD. Ils ont suivi leur...
82-C-A-2022 | Décision | 2022-06-14
[1] Claire Alston a acheté un billet aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Penticton (Colombie-Britannique), via Calgary (Alberta). Le 13 octobre 2020, Mme Alston a été informée que son vol de retour de Calgary à Toronto avait été modifié en raison de changements à l’horaire des...
81-C-A-2022 | Décision | 2022-06-14
[1] Claire Alston devait initialement prendre le vol 699 de WestJet de Toronto (Ontario) à Calgary (Alberta), dont le départ était prévu à 18 h et l’arrivée à 20 h 10 le 6 avril 2020. Deux jours avant son départ, WestJet l’a informé qu’un changement avait été apporté à son itinéraire et qu’...
79-C-A-2022 | Décision | 2022-06-08
[1] Benjamin Wirth a acheté un billet aller-retour auprès de LOT pour un vol de Toronto (Ontario) à Budapest, Hongrie, via Varsovie, Pologne, dont le départ était prévu le 2 octobre 2020 et le retour, le 8 novembre 2020. Le 1er octobre 2020, il a été informé que le segment aller de l...
78-C-A-2022 | Décision | 2022-06-06
[1] Les demandeurs devaient initialement prendre leur vol le 23 août 2021 de Calgary (Alberta) à Vancouver (Colombie-Britannique) à bord du vol 401 de Flair Airlines, dont le départ était prévu à 9 h 10, heure normale des Rocheuses, et l’arrivée à Vancouver, à 9 h...
77-C-A-2022 | Décision | 2022-06-02