Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 28 septembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-50
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son...
402-W-2010 | Décision | 2010-09-28
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S56/10-1
DEMANDE
SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc. a déposé une demande...
388-W-2010 | Décision | 2010-09-13
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-47
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
382-W-2010 | Décision | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-48
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
383-W-2010 | Décision | 2010-09-09
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par Shell Trading Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-49
DEMANDE
Shell Trading Canada a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
380-W-2010 | Décision | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
DEMANDE déposée par Geophysical Service Incorporated en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/P5/10-10-1
DEMANDE
Geophysical Service Incorporated (GSI) a déposé auprès de l'Office des transports du...
379-W-2010 | Décision | 2010-09-08
le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Adventure Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A31/10-1
DEMANDE
Adventure Canada Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER...
377-W-2010 | Décision | 2010-09-07
le 1er septembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-45
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son...
370-W-2010 | Décision | 2010-09-01