Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Suivi - décision no 110-AT-W-2006
le 24 février 2005
DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
101-AT-W-2005 | Décision | 2005-02-24
Suivi - décision no 560-AT-A-2005
le 18 février 2005
DEMANDE déposée par Julie Hall en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a connues à l'Aéroport international de Vancouver le 1er septembre 2004 après s'être...
95-AT-A-2005 | Décision | 2005-02-18
le 15 février 2005
RELATIVE à la décision no 473-AT-R-2004 en date du 30 août 2004, soit le suivi de la décision no 479-AT-R-2002 en date du 28 août 2002 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/94-1-1
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 479-AT-R-2002 en date du 28 août 2002 (ci-après la décision...
82-AT-R-2005 | Décision | 2005-02-15
Contexte
Le 6 janvier 2005, Air Canada a présenté un mémoire à l'Office des transports du Canada (l'Office). Le transporteur y déclare que les demandes déposées contre lui auprès de l'Office à propos d'incidents survenus le ou avant le 1er avril 2003 (les demandes visées), y compris les demandes...
LET-AT-A-54-2005 | Lettre-décision | 2005-02-11