Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
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- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
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- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
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Affichage 771-780 sur 1284 décisions.
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7820 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
7-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 113313 de la Commission des transports du Canada en date...
6-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7508 du Comité des transports par chemin de fer de la...
5-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121738 de la Commission des transports du Canada en date...
8-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
724-R-1999 | Décision | 1999-12-23
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
725-R-1999 | Décision | 1999-12-23
le 22 décembre 1999
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de York conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24715 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
720-R-1999 | Décision | 1999-12-22
le 17 décembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par le Village de Wood Mountain, en Saskatchewan, concernant la cessation d'exploitation de la subdivision Wood Mountain de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique entre le point milliaire 0,0 et l'extrémité de la voie, au point milliaire...
706-R-1999 | Décision | 1999-12-17
le 10 décembre 1999
RELATIVE à la plainte déposée par 912189 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de R.D. Koeneman Lumber selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait refusé de maintenir sa voie de service dans la ville de Rainy River (Ontario).
Référence no...
688-R-1999 | Décision | 1999-12-10
le 9 décembre 1999
DEMANDE présentée par la Ville d'Orangeville afin que l'Office détermine la valeur nette de récupération du tronçon de la subdivision Owen Sound de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée compris entre les points milliaires 2,4 et 36,7.
Référence no T 6338...
687-R-1999 | Décision | 1999-12-09