Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1701-1710 sur 17940 décisions.
Delta, en son nom et au nom de SkyWest et de China Southern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada, y compris au-delà du Canada vers les États-Unis d’...
449-A-2012 | Décision | 2012-11-27
DEMANDE
Purvis Marine Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MANITOU », un remorqueur américain, afin de transporter une barge de 20 000 barils de goudron de houille brut de Sault St. Marie à Hamilton (Ontario), commençant le 16 novembre et se...
447-W-2012 | Décision | 2012-11-23
Gama Aviation Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
446-A-2012 | Décision | 2012-11-22
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et le Belize.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
445-A-2012 | Décision | 2012-11-21
Air Alsie A/S (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
443-A-2012 | Décision | 2012-11-20
Chrono Aviation inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
440-A-2012 | Décision | 2012-11-16
Chrono Aviation inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
439-A-2012 | Décision | 2012-11-16
Air Charter Scotland Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
441-A-2012 | Décision | 2012-11-16
DEMANDE
[1] Air Alsie A/S (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d’exploiter, pour le compte de Platinum Sky, LLC, un vol affrété étranger sans participation...
437-A-2012 | Décision | 2012-11-15
DEMANDE
[1] Transat A.T. Inc. (Transat) demande à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de sa décision no 426-A-2012 en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Dans la décision no 426-A-2012 (décision), l’Office, en vertu de l’alinéa 60(1)b) de...
438-A-2012 | Décision | 2012-11-15