Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 644 Apply 2006 filter
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- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
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Affichage 2491-2500 sur 17940 décisions.
le 9 mars 2011
DEMANDE présentée par Thunderbird Airways, Inc. de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T392-2
Thunderbird Airways, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office...
71-A-2011 | Décision | 2011-03-09
le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
70-A-2011 | Décision | 2011-03-08
le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom de Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
69-A-2011 | Décision | 2011-03-08
le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00890
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence...
67-W-2011 | Décision | 2011-03-08
le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00892
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence...
68-W-2011 | Décision | 2011-03-08
le 3 mars 2011
DEMANDE déposée par la Société TELUS Communications en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/521-003.41
Introduction
[1] La Société TELUS Communications (TELUS) a déposé une demande auprès de l'Office...
66-R-2011 | Décision | 2011-03-03
le 2 mars 2011
DEMANDE présentée par K & M Ventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/K143-1
K & M Ventures Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour...
64-A-2011 | Décision | 2011-03-02
le 2 mars 2011
DEMANDE présentée par Frontline Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/F217-1
Frontline Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
65-A-2011 | Décision | 2011-03-02
le 1er mars 2011
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
63-A-2011 | Décision | 2011-03-01
le 28 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-25
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services...
59-A-2011 | Décision | 2011-02-28