Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 2511-2520 sur 17940 décisions.
le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Shamattawa Transportation LP, représentée par son commandité, 6124186 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Piminadan Air, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
54-A-2011 | Décision | 2011-02-24
le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Tideway Offshore Contractors, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00700
DEMANDE
Tideway Offshore Contractors a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
51-W-2011 | Décision | 2011-02-24
le23 février 2011
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et TUI Airlines Nederland B.V. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
49-A-2011 | Décision | 2011-02-23
le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 080028.
Référence no M4211/W253-2
Winner Aviation Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
46-A-2011 | Décision | 2011-02-18
le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00589
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
48-W-2011 | Décision | 2011-02-18
le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00616
DEMANDE
Nova Scotia Power Incorporated a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
47-W-2011 | Décision | 2011-02-18
le 17 février 2011
DEMANDE présentée par Tomlinson Aviation Services Limited exerçant son activité sous le nom de TAS Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T390-2
Tomlinson Aviation Services Limited...
44-A-2011 | Décision | 2011-02-17
le 17 février 2011
DEMANDE présentée par Tomlinson Aviation Services Limited exerçant son activité sous le nom de TAS Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T390-1
Tomlinson Aviation Services Limited exerçant...
45-A-2011 | Décision | 2011-02-17
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Calgary conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-515 de l'Office national des transports du Canada en date du 15 décembre 1995 afin de tenir...
43-R-2011 | Décision | 2011-02-16
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
42-A-2011 | Décision | 2011-02-16