Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
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- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1993 886 Apply 1993 filter
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- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 3601-3610 sur 17940 décisions.
le 25 novembre 2008
DEMANDE présentée par Mac Air (2003) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Mac Air (2003) Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
592-A-2008 | Décision | 2008-11-25
le 21 novembre 2008
DEMANDE présentée par Niagara Air Tours Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Niagara Air Tours Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 962211...
590-A-2008 | Décision | 2008-11-21
le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. en vue de rétablir la licence no 060042.
Référence no M4211/E213-2
ExecuFlight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 060042. La demande était complète le 13...
589-A-2008 | Décision | 2008-11-20
le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.T. AQUA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-77
DEMANDE
OSG Overseas...
587-W-2008 | Décision | 2008-11-20
le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par RB Aviation, LLC de Whitefish, Montana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
588-A-2008 | Décision | 2008-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 121-A-2009
le 18 novembre 2008
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
586-A-2008 | Décision | 2008-11-18
le 17 novembre 2008
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation en vue d'annuler la licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation (la licenciée) a demandé à l'...
585-A-2008 | Décision | 2008-11-17
le 14 novembre 2008
DEMANDE présentée par Dragage Verreault Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATCHAFALAYA » afin de draguer un chenal.
Référence no W9125/D15/08-2
DEMANDE
Dragage Verreault Inc. (Verreault) a déposé...
584-W-2008 | Décision | 2008-11-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 629-A-2008.
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par Commercial Aviation Enterprises, Inc. en vue de suspendre la licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
583-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par The Air Group, Inc. - Licence no 967374.
Référence no M4211/T301-2
Conformément à la licence no 967374, The Air Group, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
581-A-2008 | Décision | 2008-11-12