Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 310 décisions.
BH Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de BH Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États...
335-A-2015 | Décision | 2015-10-27
INTRODUCTION
[1] Brian Pietrzyk a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom d’...
334-AT-A-2015 | Décision | 2015-10-26
DEMANDE
[1]
Aaron de Mello a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways (India) Limited (Jet Airways) concernant la perte alléguée de son bagage pendant un voyage, les 10 et 11 janvier 2015, de Mumbai, Inde, à Toronto (...
333-C-A-2015 | Décision | 2015-10-21
Luxaviation S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Luxembourg et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
332-A-2015 | Décision | 2015-10-20
Dans sa décision no 394-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure Outbound Aviation Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
331-A-2015 | Décision | 2015-10-20
INTRODUCTION
[1] Ayesha Nadakavukaran a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), concernant le retard et le report de ses vols de Kochi, Inde via Abu Dhabi, Émirats...
329-C-A-2015 | Décision | 2015-10-19
INTRODUCTION
[1] Noman Khawaja a déposé une demande en son nom et aux noms de sa famille et de Shereen Ehsan (demandeurs) auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (SAA) concernant son...
330-C-A-2015 | Décision | 2015-10-19
8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services...
326-A-2015 | Décision | 2015-10-16
8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La...
327-A-2015 | Décision | 2015-10-16
American Airlines, Inc. (American Airlines) en son nom; au nom d’Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (Air Wisconsin); et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesa Airlines, de United Express et d’American Eagle (...
328-A-2015 | Décision | 2015-10-16