Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 36 décisions.
le 31 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Burrard Air Ltd. - Licences nos 883633, 883634 et 883635.
Références nos M4205-B83-4M4895-B83-...
1990-A-382 | Arrêté | 1990-07-31
le 30 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crystal Shamrock Air Charter, Ltd. - Licence n° 881254.
Référence n° M4895-C197-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881254, Crystal Shamrock Air Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-380 | Arrêté | 1990-07-30
le 30 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Calfam, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence n° 880476.
Référence n° M4895-C52-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880476, Calfam, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-381 | Arrêté | 1990-07-30
le 27 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Novair International Airways Limited faisant affaires sous la raison sociale de Novair - Licence no 880482.
Référence no M4895-N122-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-379 | Arrêté | 1990-07-27
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 880820 et 880821.
Références nos M4205-A308-4M4895-A308-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-373 | Arrêté | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Medivest Aviation Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation - Licence n° 890232.
Référence n° M4895-B129-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890232, Medivest Aviation Group, Inc....
1990-A-374 | Arrêté | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Charter Flights, Inc. - Licence n° 881162.
Référence n° M4895-C70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881162, Charter Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-376 | Arrêté | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hamilton Aeronautics, Inc. - Licence n° 881436.
Référence n° M4895-H4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881436, Hamilton Aeronautics, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-375 | Arrêté | 1990-07-26
le 25 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lauzon Aviation Co. Limited - Licence no 883018.
Référence no M4895-L32-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883018, Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) est...
1990-A-371 | Arrêté | 1990-07-25
le 20 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880012, Jetall Holdings Corporation (ci...
1990-A-368 | Arrêté | 1990-07-20