Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 70 décisions.
le 19 février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Gulfstream IV, au...
68-A-2008 | Décision | 2008-02-19
le 18 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par MyJet Personal Charter Inc. - Licences nos 060067 et 060054.
Références nos M4210/M298-1M4210/M298-2
Aux termes de la licence no 060067, MyJet Personal Charter Inc. (ci-après la...
2008-A-65 | Arrêté | 2008-02-18
le 18 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation - Licences nos 060027 et 060026.
Références nos M4210/M285-1M4210/M285-2
Aux termes de la licence no 060027,...
2008-A-64 | Arrêté | 2008-02-18
le 18 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Sunset Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S575-2
Sunset Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-66 | Arrêté | 2008-02-18
le 18 février 2008
DEMANDE présentée par Sunset Aviation, Inc. de Petaluma, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
66-A-2008 | Décision | 2008-02-18
le 15 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Aircargo, Inc. - Licence no 967322.
Référence no M4211/K55-2
Conformément à la licence no 967322, Kitty Hawk Aircargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-63 | Arrêté | 2008-02-15
le 15 février 2008
DEMANDE présentée par Key Air, LLC de Oxford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
64-A-2008 | Décision | 2008-02-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-100
le 14 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 060094.
Référence no M4211/A1048-2
Conformément à la licence no 060094, Aviance International, Inc. (la...
2008-A-60 | Arrêté | 2008-02-14
le 14 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070116 imposée par l'arrêté no 2008-A-51 du 7 février 2008 - North Star Aero Services, Inc.
Référence no M4211/N297-2
Conformément à la licence no 070116, North Star Aero Services, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-62 | Arrêté | 2008-02-14
le 14 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Fly 4 You, Inc. exerçant son activité sous le nom de Security Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S574-2
Fly 4...
2008-A-61 | Arrêté | 2008-02-14