Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 644 décisions.
le 24 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1996-R-162 de l'Office national des transports du Canada, en...
301-R-2006 | Décision | 2006-05-24
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1987-126 du Comité des transports par chemin de fer de...
299-R-2006 | Décision | 2006-05-23
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 114624 de la Commission des transports du Canada en date du...
298-R-2006 | Décision | 2006-05-23
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8860 du Comité des transports par chemin de fer de la...
297-R-2006 | Décision | 2006-05-23
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00261 du Comité des transports par chemin de fer de...
300-R-2006 | Décision | 2006-05-23
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol international régulier sur la route Amsterdam - Toronto - Miami - Amsterdam le 22...
293-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc., en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (ci-après Horizon Air), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
296-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair en vue d'annuler la licence no 050092.
Référence no M4210/Q26-1
Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
294-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 18 mai 2006
DEMANDE présentée par Rod Dunbar, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC STAR », un navire d'approvisionnement battant pavillon américain, afin de supporter les activités du véhicule télécommandé pour...
291-W-2006 | Décision | 2006-05-18
le 18 mai 2006
DEMANDE présentée par AirMédic Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
292-A-2006 | Décision | 2006-05-18