Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 583 décisions.
le 26 février 2008
DEMANDE présentée par Dorato Jets LLC de El Cajon, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
80-A-2008 | Décision | 2008-02-26
le 25 février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Astra SPX, au nom...
78-A-2008 | Décision | 2008-02-25
le 25 février 2008
DEMANDE présentée par Key Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'exploiter les vols affrétés suivants :
un vol partant le 3 février 2008 de Québec (Québec), Canada à Las Vegas,...
79-A-2008 | Décision | 2008-02-25
le 22 février 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
76-A-2008 | Décision | 2008-02-22
le 21 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC GUARDIAN », un navire britannique d'installation de câbles sous-...
74-W-2008 | Décision | 2008-02-21
le 21 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier du Singapour, afin de...
75-W-2008 | Décision | 2008-02-21
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de construire un franchissement routier à niveau au point milliaire 73,37 de la subdivision Red Deer de la...
73-R-2008 | Décision | 2008-02-20
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taipei et le Canada.
Référence no M4212...
72-A-2008 | Décision | 2008-02-20
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
71-A-2008 | Décision | 2008-02-20
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Rainin Air, LLC en vue d'annuler la licence no 060081.
Référence no M4211/R212-2
Rainin Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12 février 2008....
70-A-2008 | Décision | 2008-02-20