Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 36 décisions.
le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadian en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier,...
41-A-1988 | Décision | 1988-04-22
le 22 avril 1988
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en autorisation de desservir également Montréal (Québec) aux termes de la licence n A.T.C. 2094/71(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A535-19A
N 10736 au rôle
La présente demande a été déposée auprès du Comité des...
52-A-1988 | Décision | 1988-04-22
le 22 avril 1988
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en autorisation de desservir également Québec (Québec) aux termes de la licence n A.T.C. 3985/85(NS).
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en autorisation de desservir également Bathurst (Nouveau-Brunswick) et Montréal (Québec) aux termes de la...
54-A-1988 | Décision | 1988-04-22
le 22 avril 1988
DEMANDE présentée par Jim Pattison Industries Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-...
32-A-1988 | Décision | 1988-04-22
le 4 mai 1988
AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C 3094/80(H), de Western Helicopters Ltd. à Northwestern Helicopters Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-W305-1A
N 10757 WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3094/80(H), Western...
60-A-1988 | Décision | 1988-04-21
le 21 avril 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 4420/87(NS), A.T.C. 3193/80(H), A.T.C. 4446/87(C) et A.T.C. 1147/87(CF), de Dave Gronfors exerçant son activité sous le nom commercial de Air Muskoka à 774185 Ontario Incorporated exerçant...
59-A-1988 | Décision | 1988-04-21
le 21 avril 1988
DEMANDE présentée par Gendall Air (1987) Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à North Battleford...
44-A-1988 | Décision | 1988-04-21
le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Trans Aero Corporation en vue de lever la suspension du permis nE A.T.C. 1889.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-T396-1A
Aux termes du permis nE A.T.C. 1889, Trans Aero Corporation (ci-après le licencié) est autorise à exploiter un service...
16-A-1988 | Décision | 1988-04-20
le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1917/69(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P208-3A
N 10696WD au rôle
La présente demande a été...
37-A-1988 | Décision | 1988-04-20
le 19 avril 1988
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Points...
9-A-1988 | Décision | 1988-04-19