Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-96 sur 96 décisions.
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté no 2003-R-462 du 29 août 2003, aux termes duquel elle était tenue d'entretenir un passage privé...
56-R-2005 | Décision | 2005-02-04
le 1er février 2005
RELATIF à l'ordonnance no 5582 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10 novembre 1908 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur certaines routes situées entre les points milliaires 60 et 109,52, sur une ligne de chemin...
50-R-2005 | Décision | 2005-02-01
le 11 janvier 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Essex, anciennement la Windsor Suburban Roads Commission, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39783 du Comité des transports par chemin de fer de la...
13-R-2005 | Décision | 2005-01-11
le 11 janvier 2005
RELATIVE à la décision no 520-AT-R-2004 du 1er octobre 2004, soit le suivi de la décision no 366-AT-R-2003 du 19 juin 2003 et de la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du...
10-AT-R-2005 | Décision | 2005-01-11
le 11 janvier 2005
RELATIVE à la décision no 564-AT-R-2004 du 25 octobre 2004, soit le suivi de la décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004 - John Benjamin contre VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/03-44
CONTEXTE
Dans sa décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004, l'Office des transports du...
11-AT-R-2005 | Décision | 2005-01-11
le 4 janvier 2005
RELATIF à l'ordonnance no 3658 de la Commission des chemins de fer du Canada du 30 septembre 1907 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur des routes situées entre 35 milles à l'est de la municipalité rurale de Portage La Prairie...
1-R-2005 | Décision | 2005-01-04