Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33291-33300 sur 34472 décisions.
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Grouse Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 4179/86(SC) et A.T.C. 1033/86(SCF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-G392-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 4179/86(SC), Grouse Aviation Ltd. est autorisé à exploiter...
340-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence n A.T.C. 2991/79(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A821-22A
No 88340 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après le demandeur...
343-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Commandair en vue d'annuler la licence n 881180.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C108-4
Aux termes de la licence n 881180, Commandair est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
341-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-867 | Arrêté | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur jumelé de la promenade Don Valley par la construction d'un passage inférieur supplémentaire afin de...
1988-R-866 | Arrêté | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir l'approche sud du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
à la rue...
1988-R-865 | Arrêté | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39115 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 février 1986 concernant, entre autres, l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point...
1988-R-864 | Arrêté | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 92917 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 novembre 1957, approuvant le déplacement des installations pour la manutention et le stockage de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited, à Foxwarren, dans la province du Manitoba,...
1988-R-863 | Arrêté | 1988-09-23
Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Marina Park au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au...
1988-R-862 | Arrêté | 1988-09-22
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-145 du 14 avril 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant la rivière Arrow, au point milliaire 46,43 de la...
1988-R-861 | Arrêté | 1988-09-22