Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 875 décisions.
le 8 mars 1995
DEMANDE présentée par Home Aviation, une division de Home Oil Company Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 920044.
Référence no M4205/H113-4-1
No 940027 au rôle
Home Aviation, une division...
116-A-1995 | Décision | 1995-03-08
le 6 mars 1995
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
114-A-1995 | Décision | 1995-03-06
le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par le Canton de Yarmouth, en vertu de l'article 212 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un ponceau pour remplacer l'ouvrage de drainage permettant au chemin Yarmouth Centre de franchir un drain...
110-R-1995 | Décision | 1995-03-02
le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et Air Georgian Limited exerçant leur activité sous le nom de Simo Air (a Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
111-A-1995 | Décision | 1995-03-02
le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
109-A-1995 | Décision | 1995-03-02
le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
113-A-1995 | Décision | 1995-03-02
le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort McPherson, Sachs Harbour, Holman Island et Paulatuk (Territoires du Nord-Ouest) et Old Crow (Territorie du Yukon) aux termes de la licence no 910099.
Référence no M4205/...
112-A-1995 | Décision | 1995-03-02
le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
102-A-1995 | Décision | 1995-03-01
le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
105-A-1995 | Décision | 1995-03-01
le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
104-A-1995 | Décision | 1995-03-01