Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 1402 décisions.
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 940112.
Référence no M4205/N181-5-1
No 951809 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
771-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890291, 890340 et 940276.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1M4895/P139-4-1
Nos 951814951813951815 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
772-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par 303825 B.C. Ltd. en vue d'annuler la licence no 920301.
Référence no M4205/T181-5-1
No 951811 au rôle
303825 B.C. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
773-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Viação Aérea São Paulo S/A - VASP exerçant son activité sous le nom de VASP Brazilian Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en République fédérative du Brésil et des points...
774-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Salt Lake City (Utah) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/D14-6-3
No 951724 au rôle
Delta...
775-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
1) un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils...
1995-R-473 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Emer Weld (1988) Ltd. - Licence no 920037.
Référence no M4205/E128-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920037, Emer Weld (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1995-A-472 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licences nos 950159 et 950163.
Références nos M4895/C191-6-4M4895/C191-6-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-477 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) de la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau de la route Ellerslie, au point milliaire 90,63 de la subdivision Leduc, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta...
1995-R-476 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) de la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau de la 101e rue, au point milliaire 90,02 de la subdivision Leduc, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta, comme...
1995-R-475 | Arrêté | 1995-11-22