Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
La présente concerne la demande susmentionnée que la Ferroequus Railway Company Limited (FE) a déposée le 30 octobre 2001. Aux termes des paragraphes 138(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), FE demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre un arrêté pour lui...
LET-R-443-2001 | Lettre-décision | 2001-11-09
La présente fait suite à la télécopie de Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) en date du 24 septembre 2001 par laquelle elle avisait l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) de son intention d'exiger un supplément de 2 $CAN par tronçon à compter du 1er octobre...
LET-A-410-2001 | Lettre-décision | 2001-09-28
La présente fait suite aux pièces de correspondance des avocats de Trillium Railway Company Limited (Trillium) datées du 27 décembre 2000 et du 5 mars 2001, et à la réponse de la Ville de Welland (la Ville) datée du 20 mars 2001, concernant l'application de l'arrêté no 2000-AGR-42 de l'Office des...
LET-R-214-2001 | Lettre-décision | 2001-04-30
Par la décision no LET-W-182-2001 rendue le 4 avril 2001, l'Office a ordonné à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) de produire et de déposer auprès de l'Office, au plus tard le 4 avril 2001 à 17 h HNP, des copies des « ...documents attestant l'entente entre les parties sur les...
LET-W-190-2001 | Lettre-décision | 2001-04-06
Dans la décision no LET-W-163-2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a exigé que l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) dépose une copie de son nouveau contrat avec la British Columbia Coast Pilots Ltd. (BCCP) pour l'année 2001 au plus tard le 3 avril 2001.
Dans une lettre...
LET-W-182-2001 | Lettre-décision | 2001-04-04
Le 5 février 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office), en vertu de l'article 18 desRègles générales de l'Office national des transports, DORS/88-23 (Règles générales), a ordonné à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) de produire et de déposer auprès de l'Office, entre autres...
LET-W-174-2001 | Lettre-décision | 2001-04-02
En réponse à la décision no LET-W-47-2001, l'arrêté de production délivré le 5 février 2001 par l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant la question susmentionnée, l'Administration de pilotage du Pacifique (l'Administration) a déposé auprès de l'Office un contrat de services pour la...
LET-W-138-2001 | Lettre-décision | 2001-03-19
La présente concerne la demande mentionnée en rubrique présentée par la Hudson Bay Railway Company (HBRC) le 27 février 2001. Dans sa demande, HBRC demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre deux arrêtés. En premier lieu, HBRC demande à l'Office de prendre ce qu'elle appelle...
LET-R-128-2001 | Lettre-décision | 2001-03-16
La présente concerne la demande mentionnée en rubrique présentée par la Ferroequus Railway Company Limited (FE) le 20 février 2001. Dans sa demande, FE demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre trois arrêtés. En premier lieu, FE demande à l'Office de prendre ce qu'elle...
LET-R-127-2001 | Lettre-décision | 2001-03-16
Le 7 décembre 2000, la Cour d'appel fédérale a décidé que l'Office des transports du Canada n'avait pas, en vertu des lois en vigueur, la compétence pour enquêter et se prononcer sur les plaintes déposées au sujet du bruit, de la fumée et des vibrations résultant des activités quotidiennes d'une...
LET-R-123-2001 | Lettre-décision | 2001-03-15