Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1071-1080 sur 1165 décisions.
le 10 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967774 de New Ulm Flight Service, Inc. - Arrêté no 2010-A-49.
Référence no M4211/N125-2
Dans son arrêté no 2010-A-49, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2010-A-57 | Arrêté | 2010-02-10
le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
40-A-2010 | Décision | 2010-02-09
le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
39-A-2010 | Décision | 2010-02-09
le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. en vue de rétablir la licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Dans sa décision no 419-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
41-A-2010 | Décision | 2010-02-09
le 9 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070116 de North Star Aero Services, Inc. - Arrêté no 2010-A-50.
Référence no M4211/N297-2
Dans son arrêté no 2010-A-50, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2010-A-56 | Arrêté | 2010-02-09
le 9 février 2010
PLAINTE déposée par Western Grain Trade Ltd. en vertu des articles 26, 37 et 113 116 inclusivement de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, au sujet des obligations de service de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T7375-...
42-R-2010 | Décision | 2010-02-09
le 8 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation - Licence no 972155.
Référence no M4210/U10-1
Aux termes de la licence no 972155, 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation...
2010-A-54 | Arrêté | 2010-02-08
La licence est annulée à compter du 10 mai 2010
le 8 février 2010
EXPLOITATION d'un service par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters - Licence no 000102.
Référence no M4210/A859-2
La licence internationale service à la demande de 20102 Yukon Inc. exerçant son...
2010-A-55 | Arrêté | 2010-02-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-58
le 8 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation - Licence no 970135.
Référence no M4211/S489-2
Conformément à la...
2010-A-53 | Arrêté | 2010-02-08
le 8 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hughes Air Corp. - Licences nos 962591 et 967611.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
Aux termes de la licence no 962591, Hughes Air Corp. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2010-A-52 | Arrêté | 2010-02-08