Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 534 décisions.
CONTEXTE
La présente décision fait suite à la décision no LET-C-A-72-2020 (décision de novembre) dans le cadre de laquelle l’Office a ouvert les actes de procédure en ce qui a trait à diverses questions d’interprétation concernant le Règlement sur la protection des passagers aériens, DORS/2019...
LET-C-A-85-2020 | Lettre-décision | 2020-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 11 décembre 2020.
La...
2020-A-S-85 | Arrêté | 2020-12-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-87 | Arrêté | 2020-12-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) conformément à un accord de revendeur conclu...
A-2020-202 | Détermination | 2020-12-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord).
L'...
A-2020-200 | Détermination | 2020-12-10
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Pologne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-201 | Détermination | 2020-12-10
RÉSUMÉ
[1] Mme Morry a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta concernant le retard et la perte de son bagage à Freetown, Sierra Leone, le 26 décembre 2019. Elle réclame une indemnisation de 1 130 EUR pour perte de...
110-C-A-2020 | Décision | 2020-12-10
La demanderesse a demandé à l᾽Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L᾽Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l᾽article 61 de la LTC.
Par conséquent, l᾽...
A-2020-199 | Détermination | 2020-12-09
Un erratum a été émis le 6 décembre 2021.
RÉSUMÉ
[1] Muhammad Islam a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Oman Air parce qu’elle a refusé de le transporter à bord de son vol du 6 mars 2019 de Mascate, Oman, à Londres, Royaume-Uni. M. Islam...
109-C-A-2020 | Décision | 2020-12-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-84 | Arrêté | 2020-12-07