Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 5491-5500 sur 34472 décisions.
le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par Pioneer Business Services LLC exerçant son activité sous le nom de Millbrook Aviation de Wappingers Falls, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
149-A-2010 | Décision | 2010-04-28
le 27 avril 2010
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 030065 et 080050.
Références nos M4212/B282-2M4212/B282-4
Belair Airlines Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la...
148-A-2010 | Décision | 2010-04-27
le 27 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vue d'obtenir un permis-programme et par Sunwing Airlines Inc. en son nom et au nom d'Omni Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Omni Air Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
146-A-2010 | Décision | 2010-04-27
le 27 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vue d'obtenir un permis-programme et par Sunwing Airlines Inc. en son nom et au nom d'Omni Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Omni Air Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
147-A-2010 | Décision | 2010-04-27
le 26 avril 2010
SUSPENSION des licences nos 970010 et 970009 d'Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Mikisew.
Références nos M4210/A838-1M4210/A838-2
Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Mikisew (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2010-A-218 | Arrêté | 2010-04-26
le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par EFS European Flight Service AB en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E357-2
EFS European Flight Service AB (licenciée) est autorisée à...
2010-A-217 | Arrêté | 2010-04-26
le 26 avril 2010
ANNULATION de la licence no 980147 de Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Dans sa décision no 87-A-2009 du 12 mars 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2010-A-216 | Arrêté | 2010-04-26
le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-81
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2010-A-215 | Arrêté | 2010-04-26
le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par EFS European Flight Service AB conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
145-A-2010 | Décision | 2010-04-26
le 26 avril 2010
DEMANDES présentées par Continental Airlines, Inc. et United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
144-A-2010 | Décision | 2010-04-26