Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 19 décembre 1990
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre les licences nos 883236, 883237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883238 dans son intégralité jusqu'au 1er octobre 1991.
Références nos M4205-A119-...
638-A-1990 | Décision | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
637-A-1990 | Décision | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de la classe 4 par Adlair Aviation (1983) Ltd. - Licence no 883490.
Référence no M4205-A17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883490, Adlair Aviation (1983) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-725 | Arrêté | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Taylor Aviation Ltd. - Licences nos 882452 et 882453.
Références nos M4205-T11-5M4895-T11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882452, Taylor...
1990-A-726 | Arrêté | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Skyroamers Aviation Ltd. - Licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205-S83-4M4205-S83-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883507, Skyroamers Aviation Ltd...
1990-A-727 | Arrêté | 1990-12-19