Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 131 décisions.
le 30 août 1991
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, Inc. de Milwaukee (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
473-A-1991 | Décision | 1991-08-30
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Michigan Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Drummond Island Air de Drummond Island (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
469-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) aux États-Unis d'Amérique et...
470-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Nos 910899 au...
471-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) aux États-Unis d'Amérique et...
472-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Carrel and Partners, au nom de M. William Szwed (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie...
1991-R-466 | Arrêté | 1991-08-29
le 29 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1986-137-9951 du 24 juillet 1986 - Ryley Air Services Ltd.
Référence no 2-R357-1
ATTENDU que par la décision no WDA1986-137-9951 du 24 juillet 1986, Ryley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1991-A-468 | Arrêté | 1991-08-29
le 29 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-5625 du Comité des transports par chemin de fer, Commission canadienne des transports, en date du 15 mai 1969, laquelle autorisait l'installation de dispositifs de protection automatiques au franchissement où la rue King, dans la ville de Truro, dans la...
1991-R-467 | Arrêté | 1991-08-29
le 29 août 1991
RELATIF à la décision no 355-A-1988 du 28 septembre 1988 - Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air.
Référence no 2-N153-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880230, Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom...
1991-A-469 | Arrêté | 1991-08-29
le 28 août 1991
RELATIVE à une saisine présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.) pour une détermination par l'Office national des transports de la quote-part de chaque partie, en...
467-R-1991 | Décision | 1991-08-28