Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 1402 décisions.
le 28 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Mountain Air Flight Training Ltd. - Licences nos 920027 et 920092.
Références nos M4205/M165-5-1M4205/M165-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920027, Mountain...
1995-A-523 | Arrêté | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par M. Paul Murphy en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour qu'une enquête soit menée sur le degré d'accessibilité offert par la passerelle d'embarquement fabriquée par Lift-A-Loft...
865-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 27 décembre 1995
DEMANDE présentée par Blue Water Aviation Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 950370 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/B217-4-1
No 952017 au rôle
Blue Water Aviation Services Ltd. (ci-après la...
859-A-1995 | Décision | 1995-12-27
le 22 décembre 1995
DEMANDE présentée par Anik Air DRC Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
858-A-1995 | Décision | 1995-12-22
le 21 décembre 1995
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
851-A-1995 | Décision | 1995-12-21
le 21 décembre 1995
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
852-A-1995 | Décision | 1995-12-21
le 21 décembre 1995
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
857-A-1995 | Décision | 1995-12-21
le 21 décembre 1995
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
853-A-1995 | Décision | 1995-12-21
le 21 décembre 1995
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
854-A-1995 | Décision | 1995-12-21
le 21 décembre 1995
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
855-A-1995 | Décision | 1995-12-21