Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 691-700 sur 1278 décisions.
le 28 juin 2002
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 020780020781 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous...
342-A-2002 | Décision | 2002-06-28
le 28 juin 2002
DEMANDE présentée par la Société de développement du Cap-Breton exerçant son activité sous le nom de Devco Railway en vue d'obtenir l'annulation du certificat d'aptitude no 97017 daté du 18 octobre 1997.
Référence no R 8005/D1
Le 22 mai 2002, la Société de développement du Cap-...
341-R-2002 | Décision | 2002-06-28
le 27 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Clinton Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Air Services - Licences nos 962430 et 967172.
Références nos M4210/W119-1M4210/W119-2
Aux termes de la licence no 962430...
2002-A-235 | Arrêté | 2002-06-27
le 27 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air - Licences nos 962018 et 010101.
Références nos M4210/T287-1M4210/T287-2
Aux termes de la licence no 962018,...
2002-A-234 | Arrêté | 2002-06-27
le 27 juin 2002
DEMANDE, modifiée, présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK LAZAREV », un navire de recherche sismique russe, afin d'effectuer des relevés sismiques...
340-W-2002 | Décision | 2002-06-27
le 27 juin 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Karlsen Shipping Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V HAVILA CHARISMA », un navire norvégien de manutention d'ancres et de...
339-W-2002 | Décision | 2002-06-27
le 26 juin 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 961003 et 970030 imposée par l'arrêté no 2002-A-220 du 18 juin 2002 - Aerosmith Inc.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no 961003, Aerosmith Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-223 | Arrêté | 2002-06-26
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Kitchener conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-232 | Arrêté | 2002-06-25
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Kitchener conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation où se croisent...
2002-AGR-231 | Arrêté | 2002-06-25
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-230 | Arrêté | 2002-06-25