Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 135 décisions.
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Bradford West Gwillimbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
2008-AGR-475 | Arrêté | 2008-11-10
le 7 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Blainville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation...
2008-AGR-467 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Blainville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (...
2008-AGR-466 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et South Coast British Columbia Transportation Authority (Translink) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction...
2008-AGR-465 | Arrêté | 2008-11-07
le 31 octobre 2008
PLAINTE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique touchant la construction et l'exploitation par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'une ligne de chemin de fer à son installation de transbordement, le Centre de distribution de produits...
2008-R-456 | Arrêté | 2008-10-31
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-443 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-442 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-441 | Arrêté | 2008-10-27
le 22 octobre 2008
DEMANDE par Kenneth R. Henwood conformément au paragraphe 103(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/663-049.90
Demande
Le 24 juin 2008, Kenneth R. Henwood (le demandeur) a déposé une demande auprès de l'Office des...
539-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6799 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
536-R-2008 | Décision | 2008-10-22