Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La présente fait suite à la demande déposée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence l'autorisant à importer temporairement le navire susmentionné afin de décharger, du navire STELLANOVA à Montréal (Québec), trois cuves de réaction...
LET-W-318-2002 | Lettre-décision | 2002-10-23
le 22 octobre 2002
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER », un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 122...
566-W-2002 | Décision | 2002-10-22
le 17 octobre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Tideway B.V., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « D.P. SEAHORSE », un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible, afin de...
562-W-2002 | Décision | 2002-10-17
le 16 octobre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Brokers Ltd, au nom de Shanghia Zhenhua Port Machinery Co., Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZHEN HUA 6 », un navire de charge immatriculé à Saint-...
558-W-2002 | Décision | 2002-10-16
le 4 octobre 2002
RELATIF À la décision no 538-W-2002 du 25 septembre 2002 dans laquelle l'Office des transports du Canada a déterminé qu'il n'existait aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans une demande de la Irving Oil...
2002-W-410 | Arrêté | 2002-10-04