Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d'affrètements sans équipage dans le chenal du Nord et autour de l'île...
253-W-2005 | Décision | 2005-04-29
le 25 avril 2005
DEMANDE présentée par Mason Group, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KLONDIKE SPIRIT », un navire passagers américain afin d'accueillir jusqu'à 120 passagers pour des excursions sur la rivière Yukon,...
240-W-2005 | Décision | 2005-04-25
le 20 avril 2005
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 5 mars 2005; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par l'Association des...
2005-W-221 | Arrêté | 2005-04-20
le 19 avril 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des activités de plongée,...
228-W-2005 | Décision | 2005-04-19
le 19 avril 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Rowan Companies, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA VI », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain,...
229-W-2005 | Décision | 2005-04-19
le 15 avril 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour relevés géotechniques bahamien,...
224-W-2005 | Décision | 2005-04-15
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MINERVA NIKE », un pétrolier grec, afin de transporter environ 98 000 tonnes...
208-W-2005 | Décision | 2005-04-12
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN PRIDE » et du « WESTERN NEPTUNE », deux navires de recherches sismiques panaméens, afin d'effectuer un relevé sismique d...
195-W-2005 | Décision | 2005-04-05
le 4 avril 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WILMINA », un pétrolier norvégien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
192-W-2005 | Décision | 2005-04-04