Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 novembre 2010
RÉVISION des décisions nos LET-R-74-2008 et LET-R-75-2008 en date du 30 avril 2008, de la décision no 378-R-2008 du 21 juillet 2008, et de la décision no 385-R-2008 du 24 juillet 2008.
Références nos T 6338/198
T 6338/025
Introduction
[1] En vertu de l'article 146.3 de la Loi...
463-R-2010 | Décision | 2010-11-05
I. Introduction
Le coût du capital est défini comme le rendement global de l'investissement net exigé par les actionnaires et les détenteurs de titres de créance afin que les coûts liés à la dette puissent être acquittés et que les investisseurs puissent obtenir le rendement adéquat du capital...
LET-R-185-2010 | Lettre-décision | 2010-11-04
le 4 novembre 2010
PLAINTE déposée par Eddy Aceti et autres, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/V3-1
Introduction et question
Plainte
[1] Eddy Aceti, Scott Campbell, Dave Petricca et Luisa Bove Morgani (plaignants)...
462-R-2010 | Décision | 2010-11-04