Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 4551-4560 sur 34472 décisions.
le 25 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020035 de Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, de Charter Ops et de Charter Operations - Arrêté no 2010‑A‑576.
Référence no M4211/C530-2
Dans son arrêté no 2010-A-576, l'...
2011-A-79 | Arrêté | 2011-02-25
le 25 février 2011
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00737
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
56-W-2011 | Décision | 2011-02-25
le 24 février 2011
MODIFICATIONS au tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. JL‑1 NTA(A) No. 303 – Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL.
Référence no M4116/10-04021...
53-A-2011 | Décision | 2011-02-24
le 24 février 2011
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8045/C1-1
Demande
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une...
50-R-2011 | Décision | 2011-02-24
le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00910
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour...
52-W-2011 | Décision | 2011-02-24
le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Shamattawa Transportation LP, représentée par son commandité, 6124186 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Piminadan Air, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
54-A-2011 | Décision | 2011-02-24
le 24 février 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-176.03
Le 30 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-77 | Arrêté | 2011-02-24
le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Tideway Offshore Contractors, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00700
DEMANDE
Tideway Offshore Contractors a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
51-W-2011 | Décision | 2011-02-24
le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L157-2M5000/L157-2
Lid...
2011-A-78 | Arrêté | 2011-02-24
le 23 février 2011
SUSPENSION de la licence no 040075 de Worldwide Jet Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Worldwide Jet Charter et Worldwide Jet.
Référence no M4211/W251-2
Worldwide Jet Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Worldwide Jet Charter et Worldwide Jet (...
2011-A-75 | Arrêté | 2011-02-23