Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 179 décisions.
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province de la Colombie‑Britannique, représentée par le Ministère des Transports et de l'Infrastructure conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2010-AGR-112 | Arrêté | 2010-02-19
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-059.04
Le 9 septembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-111 | Arrêté | 2010-02-19
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/730-001.24R8050/730-002.28
Le 17 novembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-110 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Boucherville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/659-006.02
Le 14 septembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-109 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-074.95
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-108 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-003.89
Le 9 septembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-107 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Yellowhead conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-077.06
Le 30 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-106 | Arrêté | 2010-02-18
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie No 1
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie No 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-064.12
Le 23 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-105 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-013.40
Le 29 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-104 | Arrêté | 2010-02-18
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/701-082.50
Le 14 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-102 | Arrêté | 2010-02-17