Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 1092 décisions.
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Arleen Reinsborough en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du siège que lui a assigné Air Canada sur le vol no 630 d'Air Canada exploité le 23 janvier 2001 de Toronto (Ontario) à St. John...
671-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P323-2
Direct...
2002-A-534 | Arrêté | 2002-12-17
le 16 décembre 2002
DEMANDE présentée par Sunlight Air Transport, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2No 021468 au rôle
Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
669-A-2002 | Décision | 2002-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 263-A-2003
le 16 décembre 2002
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1No 021470 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
668-A-2002 | Décision | 2002-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 44-A-2003
le 16 décembre 2002
DEMANDE présentée par Standard AG. Helicopter Inc. en vue de suspendre la licence no 962138.
Référence no M4210/S247-1No 021458 au rôle
Standard AG. Helicopter Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
667-A-2002 | Décision | 2002-12-16
le 16 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967647 imposée par l'arrêté no 2002-A-251 du 8 juillet 2002 - Sound Flight, Inc.
Référence nº M4211/S223-2
Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-533 | Arrêté | 2002-12-16
le 13 décembre 2002
DEMANDE présentée par Air Route, Inc. en vue d'annuler la licence no 990142.
Référence no M4211/A843-2No 021467 au rôle
Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
666-A-2002 | Décision | 2002-12-13
le 13 décembre 2002
DEMANDE présentée par Air Exec, Inc. de Mount Pleasant, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
665-A-2002 | Décision | 2002-12-13
le 13 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Air Exec, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A946-2
Air Exec, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-527 | Arrêté | 2002-12-13
le 13 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express One International, Inc. - Licence no 977371.
Références nos M4211/E90-2
Aux termes de la licence no 977371, Express One International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-526 | Arrêté | 2002-12-13