Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 122 décisions.
le 30 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977329 imposée par l'arrêté no 2002-A-346 du 27 août 2002 - Heavylift Cargo Airlines Limited.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-358 | Arrêté | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Krist Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K121-2
Krist Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2002-A-357 | Arrêté | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Trans States Airlines, Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada, sans...
2002-A-356 | Arrêté | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 2002-A-333 du 16 août 2002 - Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la...
2002-A-355 | Arrêté | 2002-08-30
le 30 août 2002
DEMANDE présentée par Krist Air, Inc. de Charlottesville, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
492-A-2002 | Décision | 2002-08-30
le 30 août 2002
DEMANDE présentée par Cross Marine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du paquebot bahamien « THE WORLD », afin de transporter des passagers qui auront la possibilité d'embarquer et/ou de débarquer entre...
488-W-2002 | Décision | 2002-08-30
le 30 août 2002
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
491-A-2002 | Décision | 2002-08-30
le 30 août 2002
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N269-1No 020645 au rôle
NexJet Aviation...
490-A-2002 | Décision | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIVE À une plainte déposée par P.A.J. Burke-Smith contre Air Canada au sujet des prix applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/02-332
PLAINTE
Le 4 mars 2002, P.A.J. Burke-Smith a déposé auprès du Commissaire aux plaintes...
489-C-A-2002 | Décision | 2002-08-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-390
le 29 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air Service - Licences nos 962276 et 967079.
Références nos M4210/...
2002-A-354 | Arrêté | 2002-08-29