Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 126 décisions.
le 31 décembre 2009
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2008-2009.
RELATIVE à la détermination par l'Office des transports du Canada des...
529-R-2009 | Décision | 2009-12-31
le 7 décembre 2009
PLAINTE déposée par Glenn Stalker au nom du West Toronto Diamond Community Group contre Metrolinx, faisant affaire sous le nom de GO Transit, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no 8030/T1-09-1...
507-R-2009 | Décision | 2009-12-07
le 14 octobre 2009
DEMANDE déposée par la Société TELUS Communications en vertu des paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/562-077.01
Demande
[1] Le 23 juin 2009, la Société TELUS Communications (Telus) a déposé une...
432-R-2009 | Décision | 2009-10-14
Introduction et question
Plainte
Le 9 juin 2009, le West Toronto Diamond Community Group (WTDCG) a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre « la coentreprise de GO Transit avec le...
LET-R-151-2009 | Lettre-décision | 2009-10-08
le 14 septembre 2009
RELATIF au certificat d'aptitude no 02003-2 délivré à Sydney Coal Railway Inc.
Référence no R8005/S4
Logistec Corporation (Logistec) a avisé l'Office des transports du Canada (Office) qu'elle a acquis de la Société des chemins de fer du Québec inc. toutes les actions émises et...
2009-R-473 | Arrêté | 2009-09-14
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province d'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-013.84
Le 20 mars 2009, l'Office des transports du Canada...
2009-AGR-466 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/134-005.66
Le 31 juillet 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-465 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipal District of Taber conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/243-053.88
Le 31 juillet 2009, l'Office des transports...
2009-AGR-464 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2009-AGR-463 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Perth conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/016-011.92
Le 31 juillet 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-462 | Arrêté | 2009-09-09