Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1041-1050 sur 1278 décisions.
le 13 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines - Licences nos 972106, 975057,...
2002-A-111 | Arrêté | 2002-03-13
le 13 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée - Licences nos 962584, 965014, 967555, 000030, 000031, 000072 et 010012.
Références nos M4210/C222-1M4210/C222-...
2002-A-110 | Arrêté | 2002-03-13
le 13 mars 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Paul McGrath portant sur le prix de 2 241 $ appliqué par Air Canada le 9 novembre 2001 pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et St. John's (Terre-Neuve), en partance de Toronto le 21 décembre 2001 avec retour de St. John's le 2...
118-P-A-2002 | Décision | 2002-03-13
le 13 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38
No 020217 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
117-A-2002 | Décision | 2002-03-13
le 12 mars 2002
RELATIF à une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Spanair S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et l'Espagne, ou d'en faire l'offre...
2002-A-109 | Arrêté | 2002-03-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-169
le 12 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-108 | Arrêté | 2002-03-12
le 11 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Medicine Hat conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un étagement où se croisent l'avenue...
2002-AGR-107 | Arrêté | 2002-03-11
le 11 mars 2002
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima exerçant son activité sous le nom de Aerolineas Argentinas, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 7-C-A-2002 du 3 janvier 2002....
116-C-A-2002 | Décision | 2002-03-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-151
le 8 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East - Licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Aux termes de...
2002-A-106 | Arrêté | 2002-03-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-154
le 8 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mercy Healthcare North faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center Redding - Licence no 967537.
Référence no M4211/M232-2
Aux...
2002-A-105 | Arrêté | 2002-03-08