Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 51 décisions.
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par la Rural Municipality of Longlaketon No. 219 en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et visant la construction d'un franchissement routier au point milliaire 27,11 de la subdivision Lanigan de la Compagnie...
32-R-2007 | Décision | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses sociétés affiliées et filiales, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l...
31-A-2007 | Décision | 2007-01-19
La licence est annulée à compter du 18 avril 2007
le 18 janvier 2007
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972115.
Référence no M4210/B149-1
Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
28-A-2007 | Décision | 2007-01-18
le 18 janvier 2007
DEMANDE présentée par Pat Bay Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
29-A-2007 | Décision | 2007-01-18
le 17 janvier 2007
DEMANDE présentée par Great Canadian Railtour Company Ltd. en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer pour l'exploitation d'un train touristique en...
27-R-2007 | Décision | 2007-01-17
le 17 janvier 2007
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 708-A-2006 du 22 décembre 2006 en changeant la date prévue originalement pour...
25-A-2007 | Décision | 2007-01-17
le 17 janvier 2007
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de ses filiales et au nom de Finnair OYJ, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
26-A-2007 | Décision | 2007-01-17
le 16 janvier 2007
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-22755 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 21...
23-R-2007 | Décision | 2007-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 193-A-2007
le 16 janvier 2007
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
24-A-2007 | Décision | 2007-01-16
le 15 janvier 2007
DEMANDE présentée par Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Johnson Aviation et Marshalltown Aviation en vue d'annuler la licence no 961059.
Référence no M4211/M256-2
Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le...
21-A-2007 | Décision | 2007-01-15