Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 77 décisions.
le 29 juin 2007
DEMANDE présentée par Dre Terri E. Weinberg au nom de sa fille, Lauren Weinberg, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus d'Air Canada de prêter assistance à Lauren Weinberg dans l'aérogare de l'aéroport...
335-AT-A-2007 | Décision | 2007-06-29
le 29 juin 2007
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
333-A-2007 | Décision | 2007-06-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-235
le 29 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle Air Services Inc. - Licence no 040046.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-226 | Arrêté | 2007-06-29
le 29 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ratliff Aviation, Inc. - Licence no 980008.
Référence no M4211/R161-2
Conformément à la licence no 980008, Ratliff Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés conformément...
2007-A-227 | Arrêté | 2007-06-29
le 27 juin 2007
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine pour assurer...
332-A-2007 | Décision | 2007-06-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-255
le 27 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Russian sky airlines Joint-stock company - Licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines...
2007-A-217 | Arrêté | 2007-06-27
le 27 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goldwing Flyte Inc. exerçant son activité sous le nom de Goldwing Helicopters - Licence no 962032.
Référence no M4210/G148-1
Aux termes de la licence no 962032, Goldwing Flyte Inc. exerçant son activité sous le nom de Goldwing...
2007-A-216 | Arrêté | 2007-06-27
le 27 juin 2007
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
331-A-2007 | Décision | 2007-06-27
le 26 juin 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Vasudevan Balakrishnan contre Aeroflot - Russian Airlines relativement à la livraison tardive de bagages enregistrés.
Référence no M4120-3/06-08727
PLAINTE
[1] Le 11 octobre 2005, Vasudevan Balakrishnan a déposé auprès de la Division des...
328-C-A-2007 | Décision | 2007-06-26
le 26 juin 2007
DEMANDE présentée par Omega Air Holdings, LLC exerçant son activité sous le nom de Focus Air de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
329-A-2007 | Décision | 2007-06-26