Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 56 décisions.
le 11 avril 2007
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (ci-après la...
170-A-2007 | Décision | 2007-04-11
le 11 avril 2007
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau la licence no 990002.
Référence no M4212/T277-2
Compania Nationala de Transporturi Aeriene...
172-A-2007 | Décision | 2007-04-11
le 11 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Robert Primeau contre Air Canada au sujet du déroutement du vol no AC937 d'Air Canada du 6 novembre 2006 partant de West Palm Beach, Floride, États-Unis d'Amérique, à destination de Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4120-3/06-50845...
171-C-A-2007 | Décision | 2007-04-11
le 10 avril 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Teekay Shipping Norway AS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GRENA », un pétrolier bahaméen, afin de transporter un chargement d'environ...
168-W-2007 | Décision | 2007-04-10
le 10 avril 2007
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters (ci-...
169-A-2007 | Décision | 2007-04-10
le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East en vue de suspendre de nouveau la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East (ci-après la...
167-A-2007 | Décision | 2007-04-05
le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Kestrel Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 040078.
Référence no M4211/K125-2
Kestrel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
166-A-2007 | Décision | 2007-04-05
le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Walsten Air Service (1986) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962422 et 967168.
Références nos M4210/W3-1M4210/W3-2
Walsten Air Service (1986) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
165-A-2007 | Décision | 2007-04-05
le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'exploiter un...
164-A-2007 | Décision | 2007-04-05
le 4 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Claudia Burns au sujet de l'imposition par Air Canada de conditions relatives aux voyages futurs avec le transporteur en raison des événements survenus le 17 juin 2006 à bord du vol no AC891 de Rome, Italie, à Toronto (Ontario), Canada.
Référence...
163-C-A-2007 | Décision | 2007-04-04